Rawb

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://rawb.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Nom du site : rawb

URL du site : https://rawb.fr

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://rawb.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://rawb.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site https://rawb.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les propriétaires du site s’efforcent de fournir sur le site https://rawb.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les propriétaires du site https://rawb.fr sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

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6. CNIL et gestion des données personnelles

Les propriétaires du site https://rawb.fr s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://rawb.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement https://rawb.fr en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande)
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de https://rawb.fr

7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://rawb.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint Etienne.